Spécificité du CFA
Statut de l'apprenti
Alternance et liaison CFA
Organisation de la formation
Aspects juridiques


Choisir d'être apprenti, c'est choisir de préparer un diplôme et de se former à un métier d'une façon différente. En apprentissage, un jeune n'est plus un scolaire mais un salarié. Il se forme par une alternance avec des périodes en entreprise et des périodes au CFA.

A l'AFORBAT-Vendée, cette alternance s'organise ainsi :

Quels changements ?


Les deux premiers mois du contrat de Travail sont appelés "périodes d'essai". Pendant cette période, l'apprenti ou l'employeur peut mettre fin au contrat unilatéralement. Après ces deux mois, le contrat ne pourra être rompu que dans les cas suivants : commun accord entre le jeune et l'employeur, décision du tribunal des prud'hommes, cessation d'activité.

Le temps de travail hebdomadaire obligatoire est de 35 heures au CFA et selon les entreprises de 35 heures ou de 39 heures, tout au long de l'année avec 5 semaines de congés payés. Le temps passé au CFA est un temps de travail.

Le jeune perçoit un salaire variable selon son âge et l'année d'apprentissage dans laquelle il se trouve. Le salaire est calculé selon un pourcentage variable du SMIC. Le tableau ci-dessous représente le pourcentage du SMIC d'un apprenti pour les entreprises relevant de la Convention Collective du Bâtiment.

Année d'apprentissage avant 18 ans de 18 à 21 ans après 21 ans
1ère année 40% 50% 55%
2ème année 50% 60% 65%
3ème année 60% 70% 80%

Au CFA, le jeune conserve son statut de salarié-apprenti. Il est toujours sous la responsabilité de l'employeur. Il est rémunéré pendant la présence au CFA.

Comme tous les salariés, les apprentis disposent d'un numéro de sécurité sociale qui leur permet de bénéficier des prestations d'assurance maladie.

Le contrat d'apprentissage qu'est-ce-que c'est ?

Un employeur et un jeune (et les parents pour les mineurs) signent un contrat de travail particulier nommé contrat d'apprentissage. Il précise que l'engagement entre le jeune et l'entreprise vaut pour une durée déterminée à l'avance : 2 ans en général, 1 ou 3 années dans certains cas.

L'employeur a des droits et des obligations en référence au code du travail. Il doit avant tout mettre en œuvre les meilleures conditions pour assurer une formation méthodique, en liaison concertée avec le CFA et doit lui permettre de suivre tous les cours. Les vacances doivent être prises en dehors des cours prévus au CFA.

L'apprenti possède également des droits et des obligations. Il doit plus particulièrement s'engager à effectuer le travail qui lui est demandé dans l'entreprise, à suivre les cours du CFA et à se présenter à l'examen. Il doit donner le meilleur de lui même pour progresser et réussir. Ponctualité et assiduité sont de rigueur.

Le Contrat d'apprentissage


L'AFORBAT-Vendée n'établit pas les contrats mais se charge d'être l'intermédiaire avec les organismes habilités que sont, pour les métiers du Bâtiment et de l'Ameublement en Vendée :

      - la Chambre de Métiers (en général, pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)
      - la Chambre de Commerce (en général pour les entreprises aux effectifs plus importants)
      - la Préfecture (pour les collectivités publiques ou territoriales : Mairie, hôpital...)

Un contrat d'apprentissage peut commencer entre le 1er juillet et le 30 novembre de chaque année. Cependant, comme la rentrée au CFA est généralement fixée en septembre, il est conseillé de signer un contrat avant cette date pour éviter de prendre du retard dans la formation.

Un contrat d'apprentissage se caractérise à la fois par un contrat de travail et par une formation conduisant à un diplôme de l'Education Nationale. Plusieurs instances peuvent être contactées en cas de besoin :

    - le CFA pour toute question et avant d'aller plus loin dans les procédures
    - la Chambre Consulaire qui a établi le contrat d'apprentissage
    - l'inspecteur d'apprentissage au Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage (SAIA) pour toutes les questions liées à la formation au CFA et en entreprise
    - l'inspecteur du Travail à la Direction Départementale du Travail pour toutes les questions liées au droit du Travail (horaires, rémunération...)

En cas de conflit qui n'aboutit pas à un accord à l'amiable, entre un apprenti et un employeur, les parties peuvent saisir le conseil des prud'hommes qui statuera sur le dossier.

Les aides à l'apprentissage pour les entreprises ?


Exonérations des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 10 salariés. Dans les autres entreprises, quelques contributions restent exigibles.

Deux primes d'aide à l'apprentissage versées par la Trésorerie Générale de Région des Pays de la Loire.

Aide à l'embauche :

     - 1 050€ lors de la signature d'un nouveau contrat (non compris pour la prolongation de contrat). Cette aide à l'embauche est portée à 1 500€ pour les apprentis rencontrant des difficultés d'origine scolaire (SEGPA) ou sociale.

Soutien à l'effort de la formation:

     - 1 500 € la première année du cycle de formation
     - 1 300 € les deuxième et troisième années quel que soit l'âge de l'apprenti à la date du début effectif du contrat
NOTE : majoration de 200€ si le Maître d'Apprentissage a suivi une formation au tutorat au terme du contrat.